J.O. 247 du 22 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17522
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200652V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Daniel Martiniere, domicilié au 37, chemin de Germany, 69440 Mornant.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 000 W, est localisée à la même adresse.